Rue François Vekemans 32
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble avec rez commercial et 3 logements vers un immeuble de 4 appartements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658412 |
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Référence communale | F1322/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2017 |
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Dossier complet | 16-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 14-06-2018 |
Validité du permis | 13-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué