Rue des Bouchers 12
1000 Bruxelles
Régulariser la transformation de la devanture commerciale impliquant la modification de la composition, division et nature des menuiseries avec maintien du système à guillotine
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658005 |
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Référence communale | B1305/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2017 |
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Dossier complet | 26-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 16-10-2018 |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Validité du permis | 20-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué