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Rue des Bouchers 12
1000 Bruxelles

Régulariser la transformation de la devanture commerciale impliquant la modification de la composition, division et nature des menuiseries avec maintien du système à guillotine

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 310 m² 310 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 137 m² 137 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658005
Référence communale B1305/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2017
Dossier complet 26-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 20-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques