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Rue de Spa 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un volume en fond de parcelle (1 niveau) de 54m², afin d'aménager un studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 632 m² 686 m² 686 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657232
Référence communale S1274/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2017
Dossier complet 13-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 06-06-2018
Début des travaux 12-09-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques