Rue de la Bonté 6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée, modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que le volume et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/656534 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-292 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-08-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
| Commission de concertation | 25-09-2018 |
| Notification de la décision | 03-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué