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Chaussée de Wavre 816
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir, modifier la façade, rénover un immeuble et passer de 2 à 3 logements
MODIFIE EN : agrandir, modifier la façade et rénover un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 81 m² 81 m² 1 m²
Logement 144 m² 196 m² 196 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655620
Référence communale 10404
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Dossier complet 12-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-06-2018
Fin d'enquête publique 09-07-2018
Commission de concertation 04-09-2018
Notification de la décision 17-04-2019
Début des travaux 02-03-2020
Validité du permis 17-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques