Avenue du Port 90-94
1000 Bruxelles
Construire un bâtiment industriel pour implanter un grossiste en boisson (1617m²) avec dépôt (3351m²) sur le site Tact du Port de Bruxelles, ponctuellement aménagé sur 2 niveaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce de gros | Non renseigné | 1.617 m² | 1.617 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | Non renseigné | 3.351 m² | 3.351 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655151 |
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Référence communale | P1174/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2017 |
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Dossier complet | 07-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-07-2018 |
Début des travaux | 15-07-2019 |
Validité du permis | 11-07-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué