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Avenue du Port 90-94
1000 Bruxelles

Construire un bâtiment industriel pour implanter un grossiste en boisson (1617m²) avec dépôt (3351m²) sur le site Tact du Port de Bruxelles, ponctuellement aménagé sur 2 niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros Non renseigné 1.617 m² 1.617 m² 0 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné 3.351 m² 3.351 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655151
Référence communale P1174/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Dossier complet 07-05-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-07-2018
Début des travaux 15-07-2019
Validité du permis 11-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques