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Rue Moris 60A
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation du commerce en équipement d’intérêt collectif (cabinet dentaire) et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 83 m² 83 m² 83 m²
Commerce 83 m² 0 m² 0 m² -83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653734
Référence communale PU2017-267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2017
Dossier complet 14-02-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 11-06-2018
Début des travaux 14-07-2018
Fin des travaux 30-09-2018
Validité du permis 10-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques