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Rue de Haerne 42
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à la façade au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653316
Référence communale 10386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2017
Dossier complet 27-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Validité du permis 04-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques