Rue d'Espagne 15-17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition du logement, changer la destination du rez-de-chaussée commercial en bureau et augmenter le volume (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653178 |
---|---|
Référence communale | PU2017-254 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-12-2019 |
Dossier complet | 03-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2019 |
Commission de concertation | 23-04-2019 |
Notification de la décision | 20-01-2020 |
Début des travaux | 05-07-2021 |
Fin des travaux | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué