Rue de l'Ecuyer 31-33
1000 Bruxelles
Extension du restaurant "Ricotta et Parmesan" aux n°33 rue de l'Ecuyer et aux n°53 et 57 rue de la Fourche (492m²), étendre le restaurant également aux étages du n°57 rue de la Fourche, transformer les devantures commerciales aux n°53 et 57 rue de la Fourche et apporter des transformations intérieures touchant à la stabilité des bâtiments (déjà réalisé partiellement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652857 |
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Référence communale | E1095/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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