#}

Rue Alfred Cluysenaar 46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements du logement du rez-de-chaussée et arrière bâtiment avec augmentation de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2018 au lundi 29 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 597 m² 618 m² 618 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652661
Référence communale PU2017-249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2017
Dossier complet 12-01-2018
Début d'enquête publique 15-01-2018
Fin d'enquête publique 29-01-2018
Commission de concertation 20-02-2018
Notification de la décision 10-04-2018
Début des travaux 02-07-2018
Fin des travaux 31-12-2019
Validité du permis 09-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques