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Chaussée de Wavre 822-826
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications en façade à rue, l'agrandissement de la lucarne en façade l'arrière, la couverture de la cour arrière, l'aménagement de deux terrasses à l'arrière du duplex et les aménagements intérieurs

Enquête publique

du lundi 11 décembre 2017 au lundi 25 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 135 m² 135 m² 9 m²
Logement 440 m² 443 m² 443 m² 3 m²
Autre 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652221
Référence communale 10376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2017
Dossier complet 04-12-2017
Début d'enquête publique 11-12-2017
Fin d'enquête publique 25-12-2017
Commission de concertation 09-01-2018
Notification de la décision 30-03-2018
Validité du permis 29-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques