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Avenue Wielemans Ceuppens 37
1190 Forest

Wijzigen van de handelsetalage door het aanbrengen van een ondoorzichtige en inbraakwerende sticker op het raam

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650988
Référence communale PU 26754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2017
Éléments complémentaires 30-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-09-2020
Validité du permis 16-09-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques