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Avenue du Roi 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 février 2018 au lundi 26 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 302 m² Refusé 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/650932
Référence communale PU2017-237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2017
Dossier complet 06-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-02-2018
Fin d'enquête publique 26-02-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 02-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques