Rue du Molenblok 49
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une piscine dans le jardin (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/650295 |
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Référence communale | M1002/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2017 |
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Dossier complet | 21-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2018 |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Validité du permis | 19-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué