#}

Avenue des Tropiques 40
1190 Forest

L'aménagement d’un 2ème logement (studio) en lieu et place du commerce au rez-de-chaussée, modification de la répartition du logement aux étages et mise en conformité de la construction d'une terrasse arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 410 m² 410 m² 410 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649236
Référence communale PU 26747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2017
Dossier complet 29-09-2017
Notification de la décision 30-03-2018
Validité du permis 29-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques