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Rue des Boers 46
1040 Etterbeek

Transformer et diviser une maison unifamiliale en 3 logements avec modification du volume, et agrandir la terrasse
MODIFIE en transformer et diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec modification du volume, et agrandir la terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/649176
Référence communale 10357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2017
Dossier complet 12-10-2017
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques