Chaussée de Forest 60
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, les façades et créer des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 93 m² | 93 m² | Refusé | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 93 m² | 0 m² | Refusé | -93 m² |
Logement | 196 m² | 443 m² | Refusé | 246 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648972 |
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Référence communale | PU2017-227 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2017 |
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Dossier complet | 13-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2018 |
Commission de concertation | 09-10-2018 |
Notification de la décision | 09-11-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué