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Chaussée de Forest 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, les façades et créer des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 93 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 93 m² 0 m² Refusé -93 m²
Logement 196 m² 443 m² Refusé 246 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648972
Référence communale PU2017-227
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2017
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-09-2018
Fin d'enquête publique 24-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 09-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques