Rue Baron Lambert 73-75
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à l'immeuble: création d'une entité indépendante comprenant une école de natation, aménagement d'un bureau pour profession libérale au rez-de-chaussée et d'une chambre supplémentaire dans le duplex supérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 155 m² | 0 m² | 0 m² | -155 m² |
Commerce | 0 m² | 155 m² | 155 m² | 155 m² |
Bureau | 48 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² |
Logement | 763 m² | 763 m² | 763 m² | 0 m² |
Autre | 46 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648681 |
---|---|
Référence communale | 10356 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2017 |
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Dossier complet | 27-10-2017 |
Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
Commission de concertation | 05-12-2017 |
Notification de la décision | 16-01-2018 |
Début des travaux | 13-12-2018 |
Validité du permis | 15-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué