Rue Bâtonnier Braffort 69-71
1040 Etterbeek
Aménager une terrasse au troisième étage et sur la toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/648289 |
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Référence communale | 10342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 22-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué