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Rue Neuve 118
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer deux appartements 1 chambre aux étages d'une maison de commerce ; modifier la façade au rez et élargir la porte d'accès aux appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 590 m² 365 m² 365 m² -225 m²
Logement Non renseigné 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/648132
Référence communale N945/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2017
Dossier complet 01-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 20-06-2018
Début des travaux 30-08-2018
Validité du permis 19-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques