#}

Rue Baron de Castro 29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier la demande de permis d'urbanisme 9854 en ce qui concerne l'agrandissment du 1er étage

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Logement 345 m² 394 m² 394 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646998
Référence communale 10339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2017
Dossier complet 22-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 07-11-2017
Notification de la décision 05-10-2021
Validité du permis 05-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques