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Rue du Dam 18-20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble de logements, démolir et reconstruire une annexe, aménager une cour, modifier la façade avant et remplacer les châssis PVC par des châssis en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 427 m² 383 m² 383 m² -43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646699
Référence communale D903/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2017
Dossier complet 22-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2019
Fin d'enquête publique 06-06-2019
Commission de concertation 19-06-2019
Notification de la décision 15-05-2020
Début des travaux 22-06-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques