Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles
Placer 3 panneaux explicatifs, liés à la fresque Schtroumpf, sur un mur du passage sous l'hôtel "Hilton"
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646529 |
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Référence communale | E898/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2017 |
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Dossier complet | 23-04-2018 |
Commission de concertation | 15-05-2018 |
Notification de la décision | 12-06-2018 |
Validité du permis | 11-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué