#}

Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Placer 3 panneaux explicatifs, liés à la fresque Schtroumpf, sur un mur du passage sous l'hôtel "Hilton"

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646529
Référence communale E898/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2017
Dossier complet 23-04-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 12-06-2018
Validité du permis 11-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques