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Rue de l'Hôtel des Monnaies 138-138 a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer partiellement la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol, modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et de façade (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 107 m² 84 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Logement 617 m² 726 m² 760 m² 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645278
Référence communale PU2017-202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2017
Éléments complémentaires 15-01-2020
Dossier complet 06-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-03-2018
Fin d'enquête publique 19-03-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 25-08-2020
Validité du permis 25-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques