Rue du Pâturage 40
1120 Bruxelles
Modifier un permis pour un immeuble de rapport : remplacer la rampe d'accès au parking par un ascenseur pour voitures, augmenter la surface d'une chambre au rez, modifier des baies en façades avant et arrière, remplacer le revêtement en sidings par de l'enduit (travaux en cours de réalisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 753 m² | 753 m² | 753 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644203 |
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Référence communale | P814/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Dossier complet | 31-05-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 16-11-2018 |
Validité du permis | 16-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué