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Rue du Pâturage 40
1120 Bruxelles

Modifier un permis pour un immeuble de rapport : remplacer la rampe d'accès au parking par un ascenseur pour voitures, augmenter la surface d'une chambre au rez, modifier des baies en façades avant et arrière, remplacer le revêtement en sidings par de l'enduit (travaux en cours de réalisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 753 m² 753 m² 753 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644203
Référence communale P814/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Dossier complet 31-05-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 16-11-2018
Validité du permis 16-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques