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Rue des Foulons 23
1000 Bruxelles

Créer un studio au rez-de-chaussée et réaménager les 3 logements aux étages supérieurs avec création d'un duplex, remplacer les châssis au rez-de-chaussée (partiellement réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643866
Référence communale F804/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Dossier complet 07-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 12-02-2020
Début des travaux 27-09-2022
Validité du permis 12-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques