Rue Roosendael 220
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaliser une terrasse au 2ème étage arrière, mettre en conformité la modification de la baie arrière au rez-de-chaussée, la réalisation d'une lucarne arrière et l'isoltion de la toiture et de la façade latérale par l'extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 décembre 2017 au jeudi 11 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 270 m² | 270 m² | 270 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643019 |
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Référence communale | PU 26701 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2017 |
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Dossier complet | 13-12-2017 |
Début d'enquête publique | 28-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué