#}

Rue Roosendael 220
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaliser une terrasse au 2ème étage arrière, mettre en conformité la modification de la baie arrière au rez-de-chaussée, la réalisation d'une lucarne arrière et l'isoltion de la toiture et de la façade latérale par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 décembre 2017 au jeudi 11 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 270 m² 270 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643019
Référence communale PU 26701
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Dossier complet 13-12-2017
Début d'enquête publique 28-12-2017
Fin d'enquête publique 11-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques