Chaussée de Charleroi 168
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce en espace de dégustation et préparation de donuts, modifier la façade, placer des enseignes, modifier le volume et placer une cheminée non domestique en intérieur d’îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 janvier 2018 au jeudi 18 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/642704 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-169 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-12-2017 |
| Début d'enquête publique | 04-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2018 |
| Commission de concertation | 06-02-2018 |
| Notification de la décision | 02-08-2018 |
| Validité du permis | 01-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué