Rue de Parme 86
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume et la façade, modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d’un commerce et d’un atelier en équipement d’intérêt collectif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 203 m² | À déterminer | 203 m² |
Commerce | 43 m² | 0 m² | À déterminer | -43 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 122 m² | À déterminer | 122 m² |
Logement | 199 m² | 201 m² | À déterminer | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642563 |
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Référence communale | PU2017-167 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 21-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué