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Rue Berckmans 58
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, la façade et la répartition des logements (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 février 2020 au lundi 17 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 122 m² 122 m² 17 m²
Logement 242 m² 242 m² 242 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642022
Référence communale PU2017-161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2017
Éléments complémentaires 25-03-2021
Dossier complet 30-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques