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Rue Capouillet 62
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements de certains logements, aménager un escalier extérieur et aménager une terrasse au cinquième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2018 au jeudi 18 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 397 m² 397 m² 397 m² 0 m²
Autre 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641895
Référence communale PU2017-160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2017
Éléments complémentaires 19-02-2020
Dossier complet 06-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 04-01-2018
Fin d'enquête publique 18-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 23-03-2018
Validité du permis 22-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques