#}

Rue de Neufchâtel 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et aménager un studio d’enregistrement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 mars 2018 au lundi 19 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 320 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641751
Référence communale PU2017-157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2017
Dossier complet 06-03-2018
Début d'enquête publique 05-03-2018
Fin d'enquête publique 19-03-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques