Rue Veydt 13-13A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade, modifier le nombre de logement en changeant la destination d'un atelier d'artiste en logement, faire des travaux intérieurs (d’aménagement et structurels), placer une passerelle d’évacuation en intérieur d’îlot et réaménager la cour
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 291 m² | 291 m² | 291 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 127 m² | 0 m² | 0 m² | -127 m² |
Logement | 831 m² | 831 m² | 831 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641586 |
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Référence communale | PU2017-156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2017 |
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Dossier complet | 02-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2018 |
Commission de concertation | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 05-04-2018 |
Validité du permis | 04-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué