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Avenue de la Porte de Hal 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’une épicerie en café avec modification de façade et aménager un logement à l’entresol (192)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 185 m² 95 m² 95 m² -91 m²
Logement 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641183
Référence communale PU2017-153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2017
Dossier complet 23-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 27-03-2019
Validité du permis 02-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques