Rue des Moissonneurs 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale (lucarne, baie,...)
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/641084 |
---|---|
Référence communale | 10294 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2017 |
---|---|
Dossier complet | 18-07-2017 |
Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
Commission de concertation | 03-10-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué