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Avenue Wielemans Ceuppens 12
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de cour intérieure et la modification de la façade à rue d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 130 m² Donnée manquante 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/641071
Référence communale PU 26688
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2017
Dossier complet 22-05-2018
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 10-07-2018
Notification de la décision 09-11-2018
Validité du permis 20-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques