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Avenue Kersbeek 60
1190 Forest

Mettre en conformité la construction d'une annexe arrière à la place d'une verrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640507
Référence communale PU 26685
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 31-10-2017
Notification de la décision 19-01-2018
Validité du permis 18-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques