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Chaussée d'Anvers 338
1000 Bruxelles

Aménager les combles d'un immeuble en logement (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 235 m² 235 m² 235 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640327
Référence communale A690/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 28-09-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Début des travaux 15-01-2018
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques