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Boulevard du Midi 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un commerce de service (montage et démontage des pneus) et placer une porte de garage, étendre l’activité commerciale vers le bâtiment arrière et couvrir la cour (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 174 m² 215 m² 215 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640304
Référence communale M688/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2017
Dossier complet 28-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Validité du permis 06-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques