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Boulevard Anspach 98-100
1000 Bruxelles

Réunir deux espaces commerciaux par le percement d'un mur mitoyen entre les n°98-100 et n°102-104; percer la dalle de plancher au rez-de-chaussée du n°104 pour une trémie d'escalier; placer un 2ème escalier d'accès à la mezzanine; modifier les façades au rez-de-chaussée de deux immeubles (n°98-100 et n°102-104); (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/640159
Référence communale A682/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2017
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 27-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques