#}

Rue de Passchendaele 43-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la dalle de la cave de 75cm, rehausser les murs mitoyens de 68cm à l’arrière de la parcelle, rehausser le rez-de-chaussée, rajouter 5 marches à l'entrée du rez-de-chaussée, rehausser les 2 portes latérales, modifier les dimensions des baies de fenêtres, supprimer les soupiraux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.024 m² 1.024 m² 1.024 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639498
Référence communale P657/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 24-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2019
Fin d'enquête publique 16-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 12-02-2020
Validité du permis 12-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques