Rue de Passchendaele 43-45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser la dalle de la cave de 75cm, rehausser les murs mitoyens de 68cm à l’arrière de la parcelle, rehausser le rez-de-chaussée, rajouter 5 marches à l'entrée du rez-de-chaussée, rehausser les 2 portes latérales, modifier les dimensions des baies de fenêtres, supprimer les soupiraux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mai 2019 au jeudi 16 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.024 m² | 1.024 m² | 1.024 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639498 |
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Référence communale | P657/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2017 |
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Dossier complet | 24-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2019 |
Commission de concertation | 28-05-2019 |
Notification de la décision | 12-02-2020 |
Validité du permis | 12-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué