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Rue Antoine Bréart 97
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, la répartition et l’aménagement des logements, aménager une terrasse et un escalier en intérieur d’îlot et remplacer les menuiseries de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2017 au mardi 26 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639481
Référence communale PU2017-138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2017
Éléments complémentaires 25-03-2019
Dossier complet 04-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 12-12-2017
Fin d'enquête publique 26-12-2017
Commission de concertation 23-01-2018
Notification de la décision 22-05-2019
Validité du permis 22-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques