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Avenue Nouvelle 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture et régulariser la rehausse de la façade arrière d'un immeuble afin d'étendre l'appartement du deuxième étage vers les combles ainsi que créer une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 373 m² 382 m² 382 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/639304
Référence communale 10281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2017
Dossier complet 08-12-2017
Début d'enquête publique 03-01-2018
Fin d'enquête publique 17-01-2018
Commission de concertation 23-01-2018
Notification de la décision 25-04-2018
Début des travaux 13-08-2018
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques