Avenue Nouvelle 11
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture et régulariser la rehausse de la façade arrière d'un immeuble afin d'étendre l'appartement du deuxième étage vers les combles ainsi que créer une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 373 m² | 382 m² | 382 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/639304 |
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Référence communale | 10281 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2017 |
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Dossier complet | 08-12-2017 |
Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 25-04-2018 |
Début des travaux | 13-08-2018 |
Validité du permis | 25-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué