Rue Berthelot 144
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements de 6 à 7 logements et la répartition des logements existants, réaliser des lucarnes et mettre en conformité les fermetures de balcons, la couverture des cours,
la réalisation de terrasses et la modification des façades à rue
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 25 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/639162 |
|---|---|
| Référence communale | PU 26677 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 11-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 25-01-2017 |
| Commission de concertation | 13-02-2018 |
| Notification de la décision | 13-09-2018 |
| Début des travaux | 20-05-2019 |
| Validité du permis | 12-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué