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Rue Royale 101
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme R1137/2014 : rehausser partiellement la toiture du bloc A et les murs acrotères ; placer un groupe de ventilation supplémentaire sur le bloc D ; modifier rue Royale, les baies au 6ème et au 7ème étage ; modifier rue du Gouvernement Provisoire, le socle, certaines baies, déplacer certains balcons et modifier l’épaisseur du cadre de la rehausse sur les n°s 10-12 ; et apporter des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 226 m² 234 m² 234 m² 8 m²
Bureau 140 m² 146 m² 146 m² 6 m²
Logement 5.074 m² 5.132 m² 5.132 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638764
Référence communale R618/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2017
Dossier complet 12-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 17-11-2017
Validité du permis 16-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques