Impasse de la Fidélité 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser d’une part, la transformation de la façade du rez-de-chaussée, le remplacement de la toiture à versants par une toiture plate avec rehausse de la façade arrière et le percement au dernier étage du mur mitoyen vers les n°10 et 12 rue des Dominicains ; et d’autre part, vise à changer la destination du rez-de-chaussée en bar (maintien de l’atelier au 1er étage) et à aménager un appartement 1 chambre au 2ème étage et à rehausser la façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/638758 |
|---|---|
| Référence communale | F617/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-11-2017 |
| Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
| Commission de concertation | 16-01-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué