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Rue Camusel 3
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble d’habitation et de commerce avec son bâtiment arrière en 4 logements (2 appartements 1 chambre, 1 appartement 3 chambres et 1 maison unifamiliale 1 chambre à l’arrière), étendre le rez-de-chaussée et le 1er étage, installer 4 balcons et 2 terrasses, créer 2 lucarnes côté cour et changer les menuiseries de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 502 m² 467 m² 467 m² -35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/638327
Référence communale C598/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2017
Éléments complémentaires 24-10-2019
Dossier complet 10-11-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 21-03-2018
Début des travaux 10-01-2018
Validité du permis 20-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques