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Rue Luther 40
1000 Bruxelles

Rénover un duplex par la démolition et la reconstruction de l'extension à l'arrière au niveau du rez-de-jardin, remplacer les châssis en bois en façade arrière par du PVC, modifier l’escalier menant au jardin et créer un local compteur pour l'immeuble


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 275 m² 275 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637395
Référence communale L560/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Dossier complet 07-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-05-2020
Validité du permis 14-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques