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Rue de la Montagne 18
1000 Bruxelles

Remplacer la devanture commerciale existante par une nouvelle devanture dont les menuiseries sont en bois (avec volet intégré)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 184 m² 187 m² 187 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/637384
Référence communale M557/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2017
Dossier complet 16-08-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 05-06-2020
Validité du permis 05-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques