Rue de la Montagne 18
1000 Bruxelles
Remplacer la devanture commerciale existante par une nouvelle devanture dont les menuiseries sont en bois (avec volet intégré)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 184 m² | 187 m² | 187 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/637384 |
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Référence communale | M557/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2017 |
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Dossier complet | 16-08-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 05-09-2017 |
Notification de la décision | 05-06-2020 |
Validité du permis | 05-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué